Quelle obligation alimentaire envers vos ascendants ?
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Actualisé le mardi 5 mai 2009
L'entraide entre membres d'une même famille est le plus souvent spontanée. Mais c'est aussi, dans certains cas, une obligation imposée par la loi.
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Passer un accord amiable
Une pension fixée par le juge
Tous les enfants sont concernés
Une aide qui peut évoluer
Une entraide familiale élargie
Les enfants majeurs sont tenus d'aider matériellement leurs père et mère, mais aussi leurs grands-parents ou arrière-grands-parents, s'ils se retrouvent dans le besoin (article 205 du Code civil). Bien souvent, cette solidarité familiale (dite "obligation alimentaire") se manifeste spontanément, par l'hébergement du parent en difficulté, la mise à disposition d'un logement, la prise en charge d'une partie des frais de séjour en maison de retraite, ou encore par le versement d'une pension mensuelle.
Passer un accord amiable
Même si enfants et parents s'accordent sur une solution, l'idéal, pour anticiper d'éventuels conflits, est de passer cet accord par écrit et de le faire homologuer par le juge aux affaires familiales (JAF).
À défaut d'entente amiable, le parent en état de besoin peut s'adresser à la justice. Il doit pour cela saisir le JAF du tribunal de grande instance (TGI) le plus proche de son domicile ou du domicile du ou des enfants qu'il fait citer. L'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire. Il lui suffit de déposer au greffe du JAF une requête dans laquelle il expose ses prétentions. Ce service se chargera de convoquer l'ensemble des intéressés à une audience.
]s est injuste on se bat on travail on eleve et on aide ses enfants .maintenant on est redevable de vivre il faut payer